DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DE L’APPLICATION LEDVANCE SMART+

Version 1.1, prise d’effet: 1er mars 2019

La présente déclaration de confidentialité (« déclaration ») régit le traitement de vos données personnelles au sein de l’application LEDVANCE SMART+ (« application »).

1. Engagement de LEDVANCE vis-à-vis de la protection des données

Protéger la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles est important à nos yeux. Nous menons par conséquent nos activités dans le respect des lois applicables sur la protection de la confidentialité des données et la sécurité des données. Avec la déclaration exposée ci-après, nous souhaitons vous aider à comprendre le type de données que nous sommes susceptibles de collecter, et la façon dont nous utilisons, enregistrons, sauvegardons, partageons et conservons ces données.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données conformément à l’art. 4(7) du règlement (EU) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ») est

LEDVANCE GmbH
Parkring 29-33
85748 Garching
Allemagne
Téléphone : +49 89-780673-100
E-mail : contact@ledvance.com
(ci-après dénommé « LEDVANCE »).

3. Délégué à la protection des données

LEDVANCE a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l’adresse privacy@ledvance.com ou à

DataCo GmbH
Dachauer Str. 65
80335 München
Allemagne.

4. Collecte et traitement des données à caractère personnel

4.1 Nous obtenons des données personnelles lorsque vous utilisez l’application, notamment :

a) Lorsque vous téléchargez et installez l’application sur votre appareil mobile, celle-ci collecte et mémorise le modèle ou la version de votre appareil mobile et son système d’exploitation. Ces informations aident LEDVANCE à faire fonctionner l’application. Le traitement de vos données personnelles à cet effet repose sur la base juridique de l’art. 6(1)(b) du RGPD*. Vous avez pour ce faire l’obligation contractuelle de mettre à notre disposition toutes les informations pertinentes. Autrement, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services de notre application.

b) Nous traitons également les informations susmentionnées dans le but d’en analyser l’usage, de protéger l’application et son contenu contre toute utilisation abusive, et d’améliorer l’expérience utilisateur. Un tel traitement se fonde sur la base juridique de l’art. 6(1)(f) du RGPD* et se justifie par notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de l’application et à offrir à nos utilisateurs des services répondant à leurs intérêts.

c) Lorsque vous utilisez l’application, celle-ci collecte et conserve :

  • la version et la configuration de l’application,
  • les décors et groupes que vous êtes susceptibles d’avoir créés et
  • vos préférences personnelles telles que les couleurs, la langue, le fuseau horaire, etc.

Cette collecte de données est justifiée par notre intérêt légitime conformément à l’art. 6(1)(f) du RGPD et est effectuée dans le but d’assurer le bon fonctionnement de notre application et d’améliorer les services offerts dans le cadre de notre application.

d) Lorsque vous connectez vos produits par le biais d’applications tierces, nous collectons des données relatives à l’utilisation des produits et des applications, telles que les désignations de vos pièces, les désignations de vos produits, votre nom et votre adresse e-mail. Cette collecte de données est justifiée par notre intérêt légitime conformément à l’art. 6(1)(f) du RGPD et est effectuée dans le but d’améliorer les services offerts dans le cadre de notre application.

4.2 Si le traitement que nous faisons de vos données personnelles est basé sur notre intérêt légitime, et que vous avez besoin de plus amples informations sur le test d’équilibre conformément à l’art. 6(1)(f) du RGPD, veuillez nous contacter à l’adresse spécifiée dans la section 12 ci-dessous.

4.3 Vous devrez vous inscrire pour recevoir des notifications ou obtenir certaines permissions optionnelles vous permettant de recevoir des notifications en rapport avec les services de l’application, par ex. des informations sur les mises à jour ou l’utilisation de nouvelles fonctionnalités de l’application. Le traitement de vos données personnelles est effectué sur la base de l’art. 6(1)(a) du RGPD*. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : smarthome-support@ledvance.com. Cela n’affectera pas la licéité du traitement des données personnelles effectué jusqu’à la révocation. Rien ne vous oblige légalement à nous fournir les informations requises pour la finalité indiquée ci-dessus. Mais sans ces informations, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer des notifications pertinentes en lien avec les services de l’application.

4.4 Nous recevons et conservons toutes les informations que vous nous communiquez délibérément, telles que votre adresse e-mail ou le nom des pièces que vous désignez et dans lesquelles vous utilisez nos produits. Nous utilisons votre adresse e-mail pour identifier votre compte utilisateur. Les noms des pièces sont utilisés pour retrouver vos configurations personnelles quand vous vous connectez à l’application. Le traitement de vos données personnelles à cet effet repose sur la base juridique de l’art. 6(1)(b) du RGPD*. Vous avez pour ce faire l’obligation contractuelle de mettre à notre disposition toutes les informations pertinentes. Autrement, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services de notre application. Nous pouvons également être amenés à recueillir et stocker des données de géolocalisation et d’utilisation. De telles informations sont utilisées pour améliorer les services offerts dans le cadre de l’application. Tant que vos données personnelles sont traitées par nous dans ce contexte, nous nous appuyons sur votre consentement comme base juridique (art. 6 (1)(a) du RGPD*). Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : smarthome-support@ledvance.com. Cela n’affectera pas la licéité du traitement des données personnelles effectué jusqu’à la révocation. Rien ne vous oblige légalement à nous fournir les informations requises pour la finalité indiquée ci-dessus. Mais sans ces informations, nous ne serons pas en mesure de vous offrir des services améliorés.

4.5 Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des notifications par e-mail sur les produits, les services, les offres, les promotions, les récompenses et les événements proposés par notre société ou nos affiliés. Tant que vos données personnelles sont traitées par nous dans ce contexte, nous nous appuyons sur la base juridique de l’art. 6(1)(a) du RGPD*. Si vous nous avez autorisés à vous contacter à des fins promotionnelles, nous nous servirons de cette autorisation pour communiquer avec vous dans un tel but par e-mail. Nous vous enverrons des mises à jour sur nos produits et l’application, des actualisations d’information, des enquêtes, ou des offres promotionnelles (soit pour notre compte, soit pour le compte de nos affiliés ou partenaires commerciaux), des messages d’information sur de nouvelles versions ou fonctionnalités de l’application et des produits, ou échangerons avec vous sur votre utilisation des produits et de l’application. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : smarthome-support@ledvance.com ou en cliquant sur "Se désabonner de cette liste" ou sur "Mettre à jour les préférences d'abonnement" au bas de l'e-mail que vous avez reçu. Cela n’affectera pas la licéité du traitement des données personnelles effectué jusqu’à la révocation. Rien ne vous oblige légalement à nous fournir les informations requises pour la finalité indiquée ci-dessus. Mais sans ces informations, nous ne serons pas en mesure de vous envoyer des notifications sur les produits, les services, les offres, les promotions, les récompenses et les événements proposés par notre société ou nos affiliés.

4.6 Veuillez noter que vous recevrez également certaines communications de niveau de service que nous jugeons essentielles pour l’utilisation des produits et de l’application. Les communications de ce type peuvent inclure des réponses à vos questions et demandes, notamment les requêtes adressées au service clients, ou des notifications relatives aux notices techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité, et des messages de support ou administratifs. Lorsque vous recevez de telles communications, le traitement de vos données personnelles repose sur l’art. 6(1)(b) du RGPD*. Vous avez, pour ce faire, l’obligation légale de mettre à notre disposition les données personnelles pertinentes vous concernant, sans quoi nous ne serons pas en mesure de vous adresser les communications précitées nécessaires à l’utilisation de l’application.

4.7 L'application ne collecte pas de données sensibles au le sens de l’art. 9(1) du RGPD, c'est-à-dire des données à caractère personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l'appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

5. Accès de tiers à vos données personnelles

5.1 Nous partagerons vos données personnelles uniquement dans le respect de la législation applicable. Nous ne vendrons ni ne partagerons vos données personnelles avec de tierces parties pour leurs propres besoins de prospection sans votre consentement.

5.2 Nous partagerons vos données personnelles avec les prestataires auxquels nous faisons appel pour fournir les services du produit ou de l’application. Le prestataire de services concerné ne se servira des données que pour fournir les services conformément aux engagements contractuels sur la confidentialité des données. Quel que soit le lieu où sont établis ces prestataires de services ou les autres tierces parties, nous exigeons qu’ils se conforment également au RGPD et aux lois en vigueur sur la protection des données. Nous utilisons les catégories suivantes de prestataires de services ou autres tierces parties :

  • Fournisseurs de services cloud pour l’hébergement de notre infrastructure IT. Toutes vos données personnelles sont hébergées dans l'Union européenne.
  • Fournisseurs de plateformes et de logiciels qui nous soutiennent en connectant vos appareils et équipements à notre réseau et notre application.

5.3 Le transfert de données à nos prestataires de services ou aux tierces parties mentionnées ci-dessus se fonde sur la base juridique de l’art. 6(1)(f) du RGPD et sur notre intérêt légitime à bénéficier d’avantages économiques et techniques liés à l’emploi de prestataires de services spécialisés. Pour toutes autres informations relatives au test d’équilibre selon l’art. 6(1)(f) du RGPD, merci de nous contacter à l’adresse mentionnée en bas de ce document. Certains de nos fournisseurs de services traitent vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen. Pour ce type de transfert de données international vers des pays tiers pour lesquels la Commission européenne n’a pas établi qu’un niveau adéquat de protection était assuré, nous avons mis en place des mesures appropriées afin de garantir que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection équivalent à celui offert dans l’Union européenne. Nous utilisons en particulier des clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne et des certifications de conformité au bouclier de protection des données EU-US. Si vous avez besoin de renseignements complémentaires ou si vous désirez en obtenir une copie, veuillez nous contacter à l’adresse spécifiée dans la section 12 ci-dessous.

5.4 Nos produits et l’application fonctionnent avec des applications tierces (par ex. Apple HomeKit, Amazon Alexa, Google Home, autres applications tierces, fournisseurs cloud et hardware, etc.). Lorsque vous utilisez l’application avec des produits et des services de prestataires tiers, vos données (et notamment, votre adresse e-mail) sont communiquées à ces prestataires seulement avec votre consentement. L’usage qu’ils font de vos données personnelles est régi par les déclarations de confidentialité des prestataires tiers. Avant d’utiliser le produit ou l’application avec des produits et des services de prestataires tiers, veuillez lire attentivement les termes de la déclaration de confidentialité du prestataire tiers et vous assurer que vous êtes d’accord avec l’utilisation de vos données personnelles par le fournisseur tiers.

6. Rétention des données

Nous supprimons ou anonymisons vos données à caractère personnel dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, comme décrit dans la présente déclaration, à moins que le traitement ou le stockage de vos données personnelles ne représente une obligation légale. Si vous avez besoin de plus amples informations sur les durées de rétention et de suppression des données, veuillez nous contacter à l’adresse spécifiée dans la section 12 ci-dessous.

7. Utilisation additionnelle des données personnelles

Si vos données personnelles étaient traitées à des fins autres que celles exposées dans la présente déclaration ou que celles pour lesquelles elles ont été collectées initialement, nous vous fournirions des informations sur cette autre finalité et toutes autres informations pertinentes comme indiqué dans cette déclaration.

8. Informations sur vos droits / options de confidentialité

8.1 Vous disposez des droits suivants :

a) Droit d’accès (art. 15 du RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu’elles le sont, l’accès aux dites données ainsi que des informations telles que les finalités du traitement ou les catégories de données personnelles concernées.

b) Droit de rectification (art. 16 du RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir la rectification de données à caractère personnel inexactes.

c) Droit à l’effacement (art. 17 du RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de données personnelles sans retard excessif dans certaines circonstances, par ex. si vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l’art. 6(1)(a) du RGPD et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.

d) Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par ex. si vous estimez que les données personnelles que nous traitons vous concernant sont inexactes ou illicites.

e) Droit d’opposition (art. 21 du RGPD) : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, en particulier si nous traitons vos données personnelles sur la base juridique de l’intérêt légitime (art. 6(1)(f) du RGPD) ou si nous utilisons vos données personnelles à des fins de prospection.

f) Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez communiquées, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit de transmettre ces informations à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle ou de nous demander de les transmettre.

8.2 Vous pouvez demander des informations supplémentaires ou faire valoir les droits susmentionnés en nous contactant à l’adresse spécifiée dans la section 12 ci-dessous.

8.3 Ces droits s'appliquent sans préjudice de droits plus étendus selon la législation locale.

9. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée de la protection des données

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que la façon dont nous avons traité les données vous concernant constitue une violation du RGPD ou votre législation locale sur la protection des données. Veuillez nous contacter à l’adresse spécifiée dans la section 12 ci-dessous afin que nous puissions vous fournir des informations détaillées sur les coordonnées de l’autorité de contrôle correspondante.

10. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour la prise de décision automatisée, profilage inclus.

11. Modifications de cette déclaration

Les produits et l’application fournis par LEDVANCE sont en constante évolution, et la forme et la nature des produits et de l’application peuvent changer sans que vous en soyez informé au préalable. Par conséquent, nous nous réservons le droit de modifier ou compléter la présente déclaration. Nous publierons ces révisions sur notre site Web et sur l’application. La nouvelle déclaration prendra effet à compter de sa publication. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de sa version actualisée.

12. Coordonnées

Si vous avez des questions sur cette déclaration ou, plus généralement, sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, vous pouvez nous contacter à n’importe quel moment à l’adresse suivante :

LEDVANCE GmbH
Parkring 29-33
85748 Garching
Allemagne
E-mail : smarthome-support@ledvance.com

* À l’extérieur de l’Union européenne, votre consentement est la base légale du traitement des vos données personnelles.